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[ Liste des articles du n° 6 ]


Communiqué ANAM : Médicaments admis au remboursement

La deuxième liste additive des médicaments admis au remboursement au titre de l?AMO vient d?être publiée par arrêté ministériel N° 1687-06 du 5 octobre 2 006.
Cette liste est le résultat d?un travail d?évaluation et d?analyse détaillées de l?adéquation du contenu du répertoire des médicaments remboursables par rapport au traitement des Affections de Longue Durée aux différents stades de leur évolution.
Ainsi, certaines classes thérapeutiques ont été enrichies par de nouvelles Dénominations Communes Internationales (Antidiabétiques, Antihypertenseurs, Antibiotiques, Antiallergiques, Anticoagulants?), d?autres classes figurent pour la première fois (Antalgiques, Antiostéoporotiques?) permettant d?élargir l?arsenal thérapeutique des différentes pathologies prises en charge. Cette liste comporte 110 Dénominations Communes Internationales et 509 spécialités.
À ce stade, le répertoire des médicaments remboursables au titre de l?AMO contient 292 DCI se déclinant en 1 681 spécialités.
La liste détaillée des spécialités remboursables est disponible en consultation du site web de l?agence dans le volet réservé aux médicaments.

Actualisation de la liste des médicaments remboursables : Commentaires
Il est utile de constater que l?établissement de la liste des médicaments remboursable continue à se pratiquer sans texte réglementaire et sans méthodologie déclarée et connue de tout le monde. Le repère a maintes fois recommandé la mise en place de la commission de transparence qui à l?instar des autres pays aura la charge d?établir la liste.
Le repère dans son premier numéro avait précisé la notion en relation avec l?intérêt de la collectivité : le service médical rendu.
L?intérêt de la collectivité est apprécié en terme d?utilité collective, c?est-à-dire de service médical rendu ainsi que du supplément par rapport à ce que permettent déjà de faire, globalement, les produits déjà inscrits (amélioration du service médical rendu). On notera d?ailleurs que, pour le médicament, le service médical rendu est une notion composite qui tient compte de l?efficacité du produit et de ses effets indésirables, de sa place dans la stratégie thérapeutique, de la gravité de la pathologie à laquelle il est destiné, du caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement et de son intérêt pour la santé publique. Ainsi, l?utilité collective n?est pas définie exclusivement à partir d?éléments de nature médico-technique comme l?efficacité mais elle privilégie aussi des approches globales comme la gravité de la pathologie ou la santé publique. Comment est née cette notion de service médical rendu et quel est vraiment son intérêt? Pour répondre à ces questions il est utile de revenir sur l?historique des méthodologies de fixation des prix des médicaments de l?évaluation de leur taux de remboursement.
Avant les années 98, les pouvoirs publics se contentaient seulement de l?avis oral et éventuellement écrit de quelques experts pour fixer le prix et le taux de remboursement. Avec l?expérience, ces méthodes se sont révélées aléatoires non impartiales et fortement subjectives. Par la suite, la volonté des pouvoirs publics a voulu asseoir une méthodologie crédible, impartiale et objective pour évaluer à la fois le prix du médicament et son niveau de remboursement. Ces méthodes sont respectivement le service médical rendu (SMR) et l?amélioration du service médical rendu (ASMR).
L?intérêt du médicament est donc évalué actuellement en France et dans certains pays industrialisés en Service Médical Rendu (SMR) et en Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR). Ces critères SMR et ASMR permettent d?estimer l?intérêt de la prise en charge d?un médicament par la collectivité. Ceci se concrétise, en terme administratif, par l?inscription du médicament sur la liste des spécialités remboursables et/ou sur la liste des spécialités agréées aux collectivités publiques.
Lors d?une demande d?inscription, l?appréciation du SMR permet de déterminer le taux de remboursement valable pour une durée de 5 ans. L?appréciation du niveau d?ASMR constitue le critère principal pour la fixation des prix par le comité économique du médicament.
Lors d?une demande de réinscription sur la liste des spécialités remboursables, le SMR est réévalué en fonction des critères ayant déterminé le précédent SMR et en fonction des modalités réelles d?utilisation, sans modification de l?ASMR.
Ces critères sont des avis consultatifs qui émanent d?une commission souvent appelée la commission de transparence. C?est une commission scientifique. Elle est indépendante et travaille dans un cadre réglementaire prédéfini connu de tous.
Comment s?élabore la liste de médicaments remboursables ? Elle est toujours élaborée par une commission d?experts et non administratif. Elle est en fait établie par une commission pluridisciplinaire qui après étude de dossiers des médicaments évalue à la fois le SMR et l?ASMR. La décision d?inclure un médicament s?effectue à l?unanimité ou à défaut par vote.
Cette commission est réglementée et son fonctionnement est transparent et connu de tous. Très souvent elle est appelée à juste titre la commission de transparence.
Chaque avis de la commission peut concerner une ou plusieurs spécialités appartenant à une même gamme. L?avis porte sur chacune des indications de l?Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou sur un groupe de population donnée pour chaque indication.
L?appréciation du SMR définit l?intérêt de la spécialité pour chaque indication en fonction de l?efficacité, de la tolérance, de la place dans la stratégie thérapeutique, de la gravité de l?affection, du type de traitement (préventif, curatif, symptomatique) et de l?intérêt en terme de santé publique.
L?ASMR définit l?amélioration par rapport aux autres thérapeutiques disponibles pour les mêmes indications en terme d?efficacité, de tolérance et de commodité d?emploi.
À quand la constitution de la commission de transparence au Maroc ?

Le suivi de l?élaboration de référentiels thérapeutique :
La société marocaine des sciences médicales s?organise pour assurer le rôle qu?elle s?est donnée dans la stratégie de l?assurance maladie obligatoire à savoir l?élaboration des référentiels thérapeutiques. La société s?est organisée en conseil d?administration en comité de coordination et en groupe de travail. La composition et le rôle de chacune de ces entités sont décrits dans les encadrés ci-dessous.
? Conseil d?administration
Présidents des Sociétés Savantes à caractère national + bureau de la SMSM parraine le processus et désigne :
- les membres du comité de coordination
- les membres des groupes de travail
Approuve les thèmes des référentiels
? Comité de coordination
Président élu parmi les membres du CA
Membres désignés par la CA :
- 6 du collège "Médecine"
- 6 du collège "Chirurgie"
- 2 médecins généralistes
- 2 pharmaciens
- 1 pharmacologue
- 1 épidémiologiste
- 1 expert en santé publique
- 1 méthodologiste
Condition : absence de conflit d?intérêt, certaines expertises en épidémiologie clinique.
Assure le secrétariat et le suivi du processus
Propose au CA, les membres des groupes de travail après consultation des sociétés savantes concernées
Propose au CA, les thèmes objet des projets de recommandations après consultation des sociétés savantes concernées.
S?assure du respect du canevas standard dans l?élaboration et la rédaction des référentiels
Organise en collaboration avec les sociétés savantes la diffusion des référentiels
? Groupe de travail
Un groupe de travail par thème
Composition (20 membres) :
- 10 membres de la Société Savante de la discipline concernée (si plusieurs sociétés concernées, la répartition est proposée par le comité de coordination)
- 7 membres des autres sociétés savantes de disciplines associées (la répartition est proposée par le comité de coordination)
- 2 ou 3 médecins généralistes
- 1 pédiatre (si le thème s?y prête)
Condition : déclaration des conflits d?intérêt.
Différents séminaires de formation aidant à l?élaboration des référentiels thérapeutiques sont programmés pour les différentes sociétés savantes. Un programme de référentiels avec un calendrier devrait être fixé dans un proche avenir.
Par ailleurs une convention tripartite entre le ministère de la santé, l?Anam et la Smsm est en cours de finalisation. Il précise le contenu de la collaboration, la tâche de chacune des parties et l?arbitrage du ministère de la santé. Il se base essentiellement sur deux notions qui sont :
Les Recommandations de Bonnes Pratiques Médicales (RBPM) qui sont des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances données.
Les Recommandations de Bonnes Pratiques Médicales sont en fait des outils pragmatiques auquel le médecin traitant peut se référer pour la prise en charge d?une maladie donnée.
Il s?agit de recommandations élaborées sur la base d?un niveau optimal d?évidence scientifique basée sur une revue et une analyse critique de la littérature nationale et internationale et ce, en vue d?aider le praticien et le malade à préconiser et à suivre les soins les plus appropriés dans une situation clinique particulière.

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