[ Liste des articles du n° 6 ]
Intervention Royale : Report des élections du conseil de l’ordre de 26 novembre
Sur instruction de Sa Majesté le Roi, les élections des membres du conseil national de l’ordre des médecins prévues le 26 novembre 2006 sont reportées à une date ultérieure.
Ces élections ont été décidées par « le bureau » actuel du conseil de l’ordre qui avait opté pour les élections des membres du conseil national seulement alors que l’élection des conseils régionaux était reportée à une date non précisée. Auparavant les syndicats des médecins avaient tenu une conférence de presse le jeudi 5 novembre au cours de laquelle ils avaient annoncé une série d’actions dont le boycott des élections du 26 novembre.
Le syndicat composé de sept entités qui représentent les médecins exerçant dans les secteurs, universitaire, privé et public se félicite de la décision Royale car ils estiment que ces instructions correspondent à leur revendication majeure et immédiate.
Les sept centrales syndicales accusent l’Ordre actuel d’inertie qui serait à l’origine du développement, ces deux dernières décennies, de plusieurs problèmes dont les principaux sont les suivants : la pratique de charlatanisme et d’exercice illégal de la médecine, l’absence d’une répartition juste et cohérente des médecins dans les régions du pays, l’absence de contrôle des normes de sécurité dans les établissements de santé, l’existence et la pratique de plusieurs aspects de concurrence non éthiques entre confrères, l’inefficacité des mesures administratives et juridiques pour faire respecter la réglementation de l’exercice médical. Sur ce volet les syndicats précisent que les demandes de mesures disciplinaires qui doivent transiter par les administrations de tutelle (ministère, université, armée), ne sont que rarement appliquées alors que les libéraux sont systématiquement sanctionnés. D’autres pratiques ont été dénoncées comme la vente de médicaments sans ordonnance, la naissance de structures hospitalières sans autorisations telles que les polycliniques de la CNSS, l’établissement de conventions non déontologiques entre certains offices publics comme l’ONCF, l’OCP ou l’ONE et des médecins ou des établissements de soins, le développement des « ristournes » ou « commissions » entre certains médecins et établissements, laboratoires d’analyses ou sociétés d’industrie pharmaceutique. Le Conseil de l’Ordre ne s’est pas impliqué dans la politique des départs volontaires dans la mise en place de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ou dans l’établissement de la carte sanitaire. La liste des doléances était longue.
Ce sont ces raisons qui ont motivé la position des syndicats qui revendiquent la refonte des textes régissant l’Ordre, en vue de moderniser et démocratiser le fonctionnement de toutes ses instances et de le doter de tous les moyens matériels et juridiques nécessaires pour lui permettre d’assumer pleinement ses responsabilités.
Le repère dans son édito du numéro 5 (de novembre 2006) avait jugé la décision du conseil de la tenue des élections des membres du conseil national le 26 novembre 2006 comme une erreur de jugement sur la capacité de réaction des médecins par l’intermédiaire des leurs syndicats. L’intervention Royale a apaisé les tensions et a permis de donner l’espoir de changement démocratique dans le fonctionnement futur du conseil de l’ordre des médecins.
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(c) Repère médical n° 6
