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L’AMO en quelques chiffres
Le financement de la santé au Maroc est caractérisé par une grande complexité engendrée par une faible couverture médicale (17 % passée tout récemment à 34 % de la population) et par une inflation des coûts de la santé.
Cette inflation est due à l’augmentation de la dépense globale de santé devant la transition démographique (vieillissement de la population) et épidémiologique (nouvelles pathologies en relation avec le changement du mode de vie) et devant l’apparition de technologies médicales de pointe.
La stagnation de la croissance économique et du pouvoir d’achat contribue également à cette inflation des coûts de la santé.
Dans le cadre de la stratégie sociale que connaît le Maroc cette dernière décade, les pouvoirs publics ont installé l’assurance médicale obligatoire (AMO) qui a coïncidé avec le grand projet d’initiative nationale de développement
humain.
Le projet de l’AMO s’était développé en quatre étapes
• Une première étape de préparation qui a stimulé les études sur le coût et le financement de la santé et qui a permis d’organiser de nombreux séminaires nationaux et internationaux.
• Une deuxième étape qui a abouti à un premier projet de loi élaboré en 1991 par le Ministère de la Santé ; projet qui n’a pas franchi le stade de la préparation administrative.
• Une troisième étape qui a abouti à l’adoption par le gouvernement d’un projet de loi en 1995.
• Une quatrième étape qui, à l’issue de l’abandon du projet de 1995, a abouti à l’adoption par notre pays de la loi fondamentale portant code de la couverture médicale de base (CMB). La CMB étant dès lors conçue comme la pierre angulaire d’autres textes élaborés par le Ministère de la Santé sur la réorganisation de l’offre de soins, sur le fonctionnement des hôpitaux et la régulation du système de santé.
Le projet prévoit également la mise en place de la couverture médicale de la population démunie : RAMED. Son budget oscille entre 154 et 209 millions d’euros, permettra de couvrir entre 12 et 15 millions de Marocains à revenus limités, qui ne bénéficient actuellement d’aucune couverture médicale.
Les quelques Chiffres de l’AMO
Les dépenses globales de santé sont toujours insuffisantes, le financement global du système national est de l’ordre de 18 milliards de dirhams par an, ce qui représente 4,7 % du produit intérieur brut (PIB). On note une forte participation des ménages qui atteint 54 %, contre une insuffisance notoire du financement solidaire de l’Etat qui ne dépasse pas les 25 %.
Le financement du système AMO se développera de la même manière qu’avant et verra la cotisation salariale et patronale à hauteur de 4 %. L’enveloppe dégagée pour financer le système de l’Assurance maladie dans son intégralité passera de 3,5 milliards actuellement à 6 milliards une fois ce système mis en œuvre.
Il a été décidé de recourir à une cotisation globale de 6 %, à parts égales entre employé et employeur avec une cotisation complémentaire de 1 % retenue sur les allocations familiales qui seront révisées à la baisse et ramenées de 7,5 % à 6,5 %. Et dues par les entreprises adhérentes à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), soit une somme de plus de 500 millions de dirhams.
Depuis le 18 août 2005, l’AMO est entrée en vigueur.
- Pour la CNOPS, il s’agit de 249 000 nouveaux assurés, soit au total 720 000 bénéficiaires qui sont actuellement couverts par l’AMO, ce qui porte l’effectif total des bénéficiaires de la CNOPS à environ 3 200 000 personnes.
110 000 retraités ont pu accéder pour la première fois à ce système, dont environ 90 % ne paient que la cotisation minimale prévue par la loi 65-00 (70 DH).
- Côté CNSS, les nouveaux bénéficiaires sont de l’ordre de 2 788 485, dont 83 337 pensionnés et 847 395 actifs. De ce fait, l’ensemble des bénéficiaires (secteurs public et privé) est d’environ 6 millions de
personnes, avec des ressources financières d’environ 3,9 milliards de DH injectées dans le secteur de la santé.
Pour le secteur public géré par la CNOPS, le taux de cotisation est fixé à 5 %, réparti à part égale entre l’employeur et le salarié. De ce fait, le taux est de 2,5 % du salaire brut déduction faite des allocations familiales.
Pour les titulaires de pension(s), le taux est fixé à 2,5 % de l’ensemble des pensions de base.
Pour le secteur privé géré par la CNSS, le taux de cotisation est fixé à 5 %, réparti à hauteur de 3 % par l’employeur et 2 % par le salarié.
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