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Le plein-temps aménagé il est temps de discuter
Dans nombre de pays, l’état accorde aux professeurs en médecine, le droit d’exercer à titre privé et lucratif, dans le cadre d’un plein-temps aménagé. Cela s’est fait dans le but de retenir dans le service public les meilleures compétences qui, sans cela, seraient tentées d’aller négocier leurs services dans le privé, autrement plus attractif et rémunérateur. C’est une possibilité légale pour les professeurs d’exercer dans le secteur libéral.
Le dahir du 21 août 1996 portant loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine et publiée au BO du 21 novembre 1996 est clair dans ses dispositions, notamment l’article 56 qui stipule expressément : “ …les professeurs et professeurs agrégés de médecine portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire et les médecins, chirurgiens et biologistes des hôpitaux relevant des dispositions portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux, sont autorisés à exercer de manière libérale dans les cliniques dénommées “ cliniques universitaires ”
Ce dahir précise les conditions d’octroi des autorisations aux enseignants d’exercer dans le privé, à raison de deux demies journées par semaine. Pour son application, une circulaire conjointe du ministère chargé de l’enseignement et du ministère de la Santé avait été élaborée dès le 14 janvier 1993. Elle définissait les conditions de l’exercice de la médecine dans le cadre du TPA, posait les règles de contrôle et prévoyait des mesures de sanction allant de la mise en demeure au retrait définitif de l’autorisation, sans préjudice de l’action disciplinaire de l’ordre.
Les cliniques universitaires n’existaient pas au moment de la parution du Dahir et dans l’attente de leur création, la loi prévoit une période transitoire d’un maximum de 5 années, au cours de laquelle les médecins concernés peuvent exercer à titre privé dans les cliniques ayant conclu une convention avec l’administration. Par cette dérogation, la loi consacre la situation actuelle d’exercice du TPA en " extra-muros " dans les cliniques privées et ce, jusqu’en l’an 2001.
Mais en 2001 aucune clinique universitaire n’a vu le jour et le TPA continue de s’exercer. En 2004, l'hôpital Cheick Zaïd à Rabat s’est constitué en une clinique universitaire qui permet aux enseignants du CHU Ibn Sina d’exercer leur plein-temps aménagé. Les résultats de cette expérience est à étudier avec intérêt pour en tirer les conséquences.
Le TPA actuellement ne répond pas Juridiquement à un texte qui le régit puisque l’ancien, stipulé plus haut, est périmé. Les bénéficiaires de leur côté ne sont pas prêts à laisser filer un avantage précieux sans contre partie. Qu’attendent alors les pouvoirs publics pour éclaircir cette situation avec les moyens juridiques en concertation avec toutes les parties prenantes.
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