Une réforme de l’Assurance-maladie s’impose

« Soigner mieux en dépensant mieux » : c’est le point clé de la réforme de l’Assurance-maladie afin de sauvegarder ce système. L’enjeu est de taille : préserver l’universalité, le caractère obligatoire et solidaire du système, tout en luttant contre les gaspillages et les abus, et faire en sorte que l’effort de chacun aboutisse à l’équilibre du système de protection sociale.

La réforme de l’Assurance-maladie a pour principal objectif de sauvegarder le régime en consolidant trois de ses piliers fondamentaux :
• L’égalité d’accès aux soins.
Elle doit être garantie à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus ; elle suppose l’existence d’un système d’assurance-maladie public et universel.
• La qualité des soins.
Les soins délivrés par les professionnels de santé devraient être de très bon niveau et surtout la culture de la qualité qui devrait être résolument développée dans le domaine de la santé.
• La solidarité.
Chacun doit contribuer à l’Assurance-maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.
? La mise en place d’un dispositif clé
L’augmentation juste et équilibrée des recettes de l’Assurance-maladie passe par l’effort de chacun pour lutter contre les abus et gaspillages.

Une consolidation des faits
La réforme, dans ce cadre, s’articule concrètement autour de trois axes principaux :
• Le parcours de soins coordonnés avec le médecin traitant choisi par chaque assuré de 16 ans et plus pour être soigné, suivi et orienté dans le système de soins.
• Le dossier médical personnel qui contiendra des informations sur la santé (allergies, résultats d’examens, traitements en cours, etc.) ; constitué et mis à jour par le médecin de son choix, ce dossier sera informatisé, dans le strict respect du secret médical.
• La carte Vitale, porteuse d’une photographie d’identité, elle deviendra la clé d’accès au dossier médical personnel.

Elargissements périmètre d’intervention
L’un des enjeux de l’élargissement de son périmètre d’intervention est d’assurer la cohérence de la politique de santé.
L’Assurance-maladie devrait être associée à la définition de la politique hospitalière et de la politique du médicament. Elle se voit confier des pouvoirs nouveaux dans le domaine des soins de ville. L’objectif est de gérer de manière cohérente les biens et services de soins, les relations avec les professionnels de santé, le partage des données de santé. En outre, d’autre mesures sont à mettre en place pour y parvenir :
• L’organisation des soins : le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés.
• Le remboursement des actes : une contribution forfaitaire à la charge de l’assuré.
• Le renforcement des contrôles : arrêts de travail, prescriptions de transport, etc.
• La politique du médicament : promotion du générique, réévaluation permanente de la pharmacopée et des référentiels de soins par une Haute Autorité de santé (HAS).
• Le dispositif conventionnel : une délégation élargie des compétences, un droit d’opposition majoritaire.
• Une nouvelle organisation de la gouvernance : réforme des instances dirigeantes de l’ANAM, nouvelles instances créées dans le cadre d’une délégation de pouvoir élargie, changements d’organisation du réseau.

Nouvelle organisation de l’assurance-maladie : exemple de la France
Dans le cadre du renforcement des compétences, une nouvelle organisation du pilotage de l’Assurance-maladie s’est produite. Celle-ci s’est traduite par la création de L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), des pouvoirs étendus pour le directeur général de la CNAMTS et un conseil de la CNAMTS recomposé. Cette nouvelle instance regroupant les trois principaux régimes d’assurance-maladie - régime général, régime agricole (MSA) et régime social des indépendants (RSI) - pour conduire la politique conventionnelle, définir le champ des prestations admises au remboursement, et fixer le taux de prise en charge des soins.
Des pouvoirs étendus pour le directeur général de la CNAMTS qui est aussi le directeur général de l’UNCAM et qui, à ce titre, exerce les missions de celle-ci dans le cadre des orientations adoptées et du mandat donné, particulièrement en matière de gestion du risque : nomme les directeurs et agents comptables des organismes du réseau ; prend les mesures nécessaires à l’organisation et au pilotage du réseau ; négocie avec l’État la convention d’objectifs et de gestion (COG) et, avec les organismes, les contrats pluriannuels de gestion (CPG) qui en découlent, il peut également suspendre ou annuler une décision du conseil de la CNAMTS ou d’un organisme local ou régional qui méconnaîtrait les engagements conclus dans la COG ou dans un CPG.
Un conseil de la CNAMTS recomposé est marqué par le retour des représentants des employeurs et ouvert aux représentants des mutuelles et d’autres institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance-maladie, pour définir les orientations de la politique de gestion du risque et préciser les modalités de mise en œuvre de la politique de santé et de l’organisation du système de soins.

Dernières Articles en ligne

.:. Haut de la page

	©2012 Repère médical \| ADK Media