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Prison ferme pour accident médical à Fès
A u cours de la fin du mois de juillet un ressortissant ivoirien adulte a été admis au sein de la clinique Raïss à Fès pour une opération de circoncision. L’intervention habituellement simple a mal tourné et le patient est décédé. La famille de la victime a porté plainte. Immédiatement après, l’équipe médicale a été inculpée et mise en détention préventive. L’autopsie et l’expertise médicale n’aurait conclu à aucune faute médicale. Cependant l’enquête aurait révélé l’absence du médecin anesthésiste au cours de l’opération (ou d’une partie de l’opération ?). Sur ces éléments Le tribunal de première instance de la ville a condamné le chirurgien et son équipe à un emprisonnement ferme d’un an pour homicide involontaire et à une amende de 1 000 dh. Le juge se serait référé à l’article 432 du code pénal qui stipule « Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause est puni de l’emprisonnement de 3 mois à cinq ans et d’une amende de 250 à 1 000 DH ».
Tels seraient les faits principaux dans cette histoire. Les commentaires sont nombreux, on peut en citer deux importants :
- La détention préventive de l’équipe médicale est-elle justifiée ? Il semblerait que c’est la première fois qu’un juge applique la détention préventive dans une affaire d’accident médical. Les articles 175 et suivants du code de la procédure pénale précisent la mise en œuvre de cette mesure en matière criminelle. C’est quand la situation incite à préserver les preuves, à assurer la sécurité des témoins, à éviter une entente avant le procès entre les complices ou coauteurs, que le juge en raison des nécessités de l’instruction, peut mettre le ou les mis en examen en détention préventive. Dans la présente affaire, il n’y avait aucun risque de destruction des preuves ou d’influencer les témoins car l’expertise médicale est complètement contrôlée par le pouvoir judiciaire.
- Cet accident non accompagné de faute professionnelle mérite-t-il un emprisonnement ferme ou un emprisonnement avec sursis ? Les experts s’accordent à dire que dans une telle situation la jurisprudence s’impose et le sursis serait plus indiqué. Deux raisons principales en faveur de cette option. L’absence de preuve de faute professionnelle et l’absence de texte juridique spécifique concernant les accidents médicaux. L’article 432 du code pénal utilisé par le juge ne concerne pas exclusivement l’erreur médicale. Il est général et concerne tout homicide involontaire commis par imprudence ou inobservation des règlements. Par ailleurs il semblerait que c’est la première fois au Maroc qu’un coupable d’une erreur médicale soit condamné à la prison ferme.
L’absence du médecin anesthésiste au bloc opératoire et sa présence au sein de la clinique peut-elle être considérée comme erreur ou faute professionnelle ? Il semblerait que le juge aurait pris cette absence comme négligence et elle aurait pesé sur la condamnation.
Les professionnels de la santé estiment la condamnation exagérée et avancent qu’elle peut compliquer dans l’avenir la santé des patients si les chirurgiens refusent d’intervenir par peur d’être les prochaines victimes en cas d’accidents similaires. Les professionnels estiment qu’une condamnation avec sursis aurait été la peine juste.
Que peut-on dire ? Il est important de rappeler que c’est la première détention préventive et la première condamnation à la prison ferme pour homicide involontaire survenant au cours d’une intervention chirurgicale en l’absence de faute professionnelle clairement démontrée. Quand à la famille du défunt, il est malheureux de dire que dans une histoire pareille aucun jugement ou dédommagement ne peut apaiser sa douleur. Il est aussi capital de souligner que les praticiens devraient se munir de plus de responsabilité en s’entourant d’un maximum de précautions lors de l’exercice de leur métier. Le conseil de l’ordre devrait jouer son rôle dans la régulation et l’inspection de la profession et ne devrait pas permettre une intrusion exagérée, démesurée de la justice en cas d’homicide « médical » involontaire sans faute professionnelle. Espérons que la cour d’appel, à la lumière des investigations supplémentaires rendra un jugement plus juste cette fois-ci.
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