[ Liste des articles du n° 10 ]
ANAM appelée à l’ordre
Le 8 janvier 2007, le Ministère de la Santé, l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) et la Société Marocaine des Sciences Médicales (SMSM), représentant les 34 sociétés savantes, se sont associés pour initier et réaliser ensemble un chantier des plus innovants et structurants du secteur des soins de santé dans notre pays. Il s’agit de l’élaboration de Référentiels de Prise en Charge des Maladies (RPCM) dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire.
À cet effet, une convention tripartite de partenariat a été signée par les différentes parties, fixant les modalités d’organisation et les procédures d’élaboration, d’évaluation et d’actualisation de ces référentiels. Ces derniers sont définis comme étant des recommandations de bonnes pratiques médicales, devant servir de références dans la prise en charge des maladies dans le cadre de l’AMO et ce, en vue d’harmoniser la pratique médicale, d’améliorer la qualité des soins offerts aux malades, de constituer la base en matière de contrôle médical, d’intégrer des éléments de maîtrise des coûts, de permettre l’évaluation des soins et de constituer enfin pour le praticien, un outil de formation médicale continue.
Il était convenu que La SMSM, assurera le travail scientifique d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques médicales, prioritairement ceux concernant la prise en charge des affections de longues durées et des affections coûteuses.
Cependant, le 9 mars 2007 et dans le cadre de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Française, l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) et La Haute Autorité de Santé (HAS) de France ont décidé d’instituer entre elles, sur une base de réciprocité et de partenariat, des rapports de coopération dans le domaine de l’Assurance Maladie Obligatoire. Ainsi, les deux parties ont signé, une convention de partenariat fixant les modalités de collaboration et d’assistance en matière d’établissement des référentiels de prise en charge des maladies, de l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux, et de la formation dans les domaines d’intérêt mutuel.
À travers cette convention, la Haute Autorité de Santé s’est engagée à fournir à l’ANAM les protocoles thérapeutiques qu’elle produit, ainsi que les résultats des travaux de la commission de la transparence relatifs à l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux. Par ailleurs, les parties contractantes conviennent de développer les actions de formation et de perfectionnement du personnel de l’ANAM à la HAS en France et dans le cadre de missions de formation au Maroc effectuées par des experts de la HAS.
Cette convention a déclenché la grande colère des représentants des Sociétés savantes sous l’égide de la Sociétés marocaines des sciences médicales (SMSM), de la commission de coordination des syndicats nationaux représentant les médecins des secteurs universitaire, privé et public et de la Chambre syndicale des biologistes, qui dénoncent tous cette convention et la considère comme un non-respect de la ANAM vis-à-vis des professionnels nationaux.
Le président de la SMSM a souligné que Les référentiels doivent émaner et également être validés par la communauté scientifique marocaine, et a ajouté que l’ANAM porte préjudice à l’esprit de la convention tripartite signée il y a juste deux mois entre l’agence, la SMSM et le ministère de la santé publique.
D’autre part, la HAS ne dispose pas de ligne budgétaire spécifique pour ces activités internationales, et selon la convention, l’ANAM s’engage à budgétiser ces missions. Le corps médical a considéré cette action comme du vrai gaspillage et une forme de mépris vis-à-vis des compétences nationales.
Toutefois le Directeur de l’ANAM, semblait en désaccord avec ces dires et a souligné qu’il est toujours intéressant de s’enrichir des expériences des autres ; et que cela permet de raccourcir les délais et évite de tomber dans les mêmes erreurs et les mêmes problématiques du départ. Il a également ajouté qu’il serait utile et bénéfique pour cette nouvelle expérience de s’associer à la Haute autorité de santé sans que cela n’entrave le travail des professionnels nationaux et ne touche à la convention signée avec les Sociétés savantes. Par ailleurs, il a précisé que l’ANAM financera seulement les séminaires et les missions de formations effectuées au Maroc par des experts de la HAS et que cette dernière participe également au financement de cette convention, notamment par le biais du Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France au Maroc dans le cadre du programme de coopération mis en œuvre avec le GIP Santé – protection sociale en application de l’arrangement administratif ministériel du 27 septembre 2005.
Les dernières nouvelles de sources autorisées indiquent que la direction de l’ANAM a été rappelée à l’ordre dans la mesure où on lui a signifié que bien qu’elle soit un établissement public, elle reste sous la tutelle du ministère de la santé. À ce titre elle doit se concerter avec sa hiérarchie pour sa stratégie et donc pour toute action d‘envergure.
Cette mise en garde devrait normalement faciliter les contacts entre L’ANAM d’un côté et la SMSM et les sociétés savantes de l’autre.
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