[ Liste des articles du n° 1 ]
Les préparatifs de la cnss pour l’amo
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un organisme public sous tutelle administrative du Ministre chargé de l’Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La CNSS gère depuis avril 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959.
Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillissement. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation au décès.
Cependant ; 85 % de la population des salariés ne bénéficiait pas de couverture sociale et que la
couverture médicale dans sa globalité ne représente que 16 % des dépenses de la santé au Maroc (voir figure).
Avec l’arrivée de la loi 65.00, promulguée en novembre 2002, la couverture médicale est devenue obligatoire garantissant ainsi l’accès universel aux soins de santé. Les préparatifs juridiques de cet organisme pour l’Assurance-maladie Obligatoire (AMO) ont été clairement définis dans la présentation de Mme I LOUDIYI lors de la journée organisée par le club du médicament et qu’avait pour thème : Patient et Service Médical Rendu.
Les défits à relever par les systèmes de santé
L’oratrice a initié son intervention par parler du contexte international et en particulier des défis qui s’opposent aux différents pays en matière des soins de santé. En effet, les dépenses de santé constituent des défis universels entravant l’action des différents systèmes de santé. À l’origine de ces défis, il importe de citer le vieillissement des populations, et dont le Maroc n’a pu échapper, le progrès médical qui contribue par une part non négligeable dans l’accroissement de l’espérance de vie et enfin la baisse de la croissance économiques et la hausse des dépenses. Par conséquent, l’AMO participant à la solidarité se trouve engagé dans le processus d’adaptation face à l’évolution du champ d’application.
À l'instar des réformes intervenues en Europe et en Amérique du nord, la loi 65.00 prévoit une instance de régulation et deux mécanismes de couverture :
• La gestion de l’assurance-maladie obligatoire par la CNSS pour le secteur privé et par la CNOPS pour le secteur public.
• Un régime d’assistance médicale pour les plus démunis (RAMED).
• La régulation de la couverture médicale obligatoire par l’Agence Nationale de l’Assurance-maladie (ANAM).
Contenu de l’intervention
Les différents points qu’avait débattus notre conférencière étaient
• Les défis universels des systèmes de santé ;
• Les systèmes de santé, un haut niveau des dépenses et des réformes mises en œuvre depuis les années 80- 90 ;
• La solidarité comme fondement des systèmes de santé ;
• Rappel du cadre juridique de l’AMO ;
• Et enfin ; les préparatifs de la CNSS à la gestion de l’AMO
Quelques données chiffrées de l’amo du secteur privé
Selon les études menées par la CNSS, l’AMO va permettre de hâter le processus de santé pour tous en permettant le passage de 16 à 35 % de la population couverte par l’assurance-maladie.
Ce système d’assurance compte à ce jour 2 300 000 assurés et une assiette de cotisation de 23 milliards.
Dans le privé, le taux de cotisation est de 4 %, soit 1,4 milliard, du salaire brut partagé à part égale entre salarié et employeur.
Il a été également décidé de puiser dans les excédents réalisés sur la branche des allocations familiales de la CNSS. Le taux de 7,5 % sera revu à la baisse d’un point. Il passera à 6,5 %. Ce point (1 %), sera considéré comme une contribution de solidarité de l’ensemble des assurés CNSS à cette couverture médicale de base.
Quant au taux de couverture, il atteint 70 % de la tarification de référence pour les soins prodigués par le privé, et 90 % du même tarif pour les soins et les actes prodigués par les hôpitaux publics.
L’assurance-maladie obligatoire de base garantit le remboursement ou la prise en charge directe d’une partie des frais de soins
L’autre partie est à la charge de l’assuré. La loi prévoit aussi qu’en cas de soins particulièrement onéreux, la part restant à la charge de l’assuré fait l’objet d’une exonération totale ou partielle
Pour sa part, le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par le bénéficiaire est effectué à l’acte, sur la base des nomenclatures des actes professionnels fixée par le ministère de la santé ou sous forme de forfait par pathologie ou par groupe homogène de maladies.
Les préparatifs des actionnaires de la CNSS
Les actions entamées par la CNSS dans le cadre de la préparation de l’AMO se résument comme suit :
• Réalisation d’études actuarielles ;
• La réorganisation des services de la CNSS par pôle de compétence ;
• La refonte du système de déclarations des salaires ;
• Modernisation de la gestion des déclarations de salaire par, notamment la dématérialisation des déclarations de salaire et le paiement des cotisations (DAMANCOM) ;
• Assainissement des données administratives concernant les salariés ;
• La mise à niveau des unités médicales ;
• Acquisition en septembre 2004 d’une solution informatique éprouvée gérant par ailleurs des millions d’assurés et configurée à la CNSS pour le suivi de 6 millions d’assurés.
Quelques objectifs de l’actuelle amo
L’objectif de ces différentes reformes étant d’assurer la qualité des soins mais à juste coût, ainsi que la pérennité et l’équilibre financier. Pour les différentes mesures des dépenses de santé on peut citer :
- La rationalisation des soins
- Le contrôle des prix
- La responsabilisation des patients
- La responsabilisation des différents acteurs de la santé
- Le carnet de santé
- et la mise en œuvre des protocoles thérapeutiques.
Ce dernier point est d’autant plus intéressant qu’il va y avoir un arrêté qui stipule que juste les médicaments rentrant dans le cadre d’une convention nationale seront remboursés !
L’oratrice achève sa présentation en incitant sur la nécessité d’une organisation des soins qui d’après elle réside d’une part dans une stratégie de santé qui placerait le processus global des soins centré autour du patient comme une référence d’un nouveau modèle d’organisation et d’autre part dans une utilisation optimale des moyens : Ce modèle pourrait enfin concilier l’accès facile aux soins de qualité, la satisfaction de tous les acteurs (professionnels, patients, etc.) et la maîtrise des coûts qui seule garantira la pérennité de la couverture sociale.
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