[ Liste des articles du n° 1 ]
Le principe de précaution
Traditionnellement, on affirme que le principe de précaution (PP) consiste pour les autorités compétentes à prendre des mesures face à un risque potentiel évalué selon l’état de la technique et de la science. Il s’agit, en effet, d’une obligation pour les autorités publiques.
Il est important de souligner que c’est à partir de la notion de protection dans le domaine de l’environnement que ce concept du principe de précaution est apparu ; et secondairement étendu à tout ce qui concerne la sécurité sanitaire, c’est-à-dire finalement : à la Santé
La nécessité de gérer les risques auxquels la vie humaine est exposée est une donnée fondamentale de notre existence. Si les marins naviguent sur des bateaux pourvus de canots de sauvetage, ce n’est pas parce qu’ils s’attendent à faire naufrage, mais parce qu’ils savent qu’il serait irrationnel de n’être pas préparés aux dangers qu’ils pourraient rencontrer au cours de leur navigation. De plus en plus, cependant, on se rend compte que la science et la technologie ont également contribué à créer de nouvelles menaces pour l’existence humaine ou pour la qualité de la vie. Le développement de l’humanité en est arrivé à un point où celle-ci doit maîtriser son action sur la biosphère, base même de son existence. L’apparition de nouveaux risques de plus en plus imprévisibles, incertains et non quantifiables mais potentiellement catastrophiques, comme ceux qui sont associés aux organismes génétiquement modifiés, au changement climatique, etc. a placé les sociétés devant la nécessité d’élaborer un troisième modèle, anticipatif, pour protéger les humains et l’environnement contre des risques incertains dus à l’action des hommes ; c’est le principe de précaution (PP). L’apparition du PP a marqué un basculement : on est passé, pour lutter contre les risques, d’une action suivant le dommage à une action précédant le dommage (mesures anticipatives). Le PP est une stratégie visant à prendre en compte les incertitudes scientifiques dans l’évaluation et la gestion des risques. C’est une sagesse dans l’action f ace aux i certitudes : « regardez où vous mettez les pieds »,
« Mieux vaut être trop prudent », et beaucoup d’autres dictons plus ou moins proverbiaux expriment ce type de sagesse. La précaution signifie qu’on agit pour protéger la santé humaine et l’environnement contre le danger possible de dommages très graves.
Les exemples de déclenchement du PP
L’exemple de l’amiante
Aujourd’hui, on sait que l’amiante est la cause principale du mésothéliome, maladie dont la durée d’incubation est très longue mais qui, une fois qu’elle se manifeste, entraîne normalement la mort en l’espace d’un an. Les experts de la santé estiment que, dans l’Union européenne seule, de 250 000 à 400 000 décès dus au mésothéliome, au cancer du poumon et à l’asbestose se produiront au cours des 35 années à venir en raison de l’exposition passée à l’amiante. Dans le cas de l’amiante, l’absence de preuves scientifiques complètes sur la nocivité de cette substance a contribué à allonger le délai qui s’est écoulé avant que des mesures soient prises et qu’une réglementation soit mise en place. Les signaux précoces de 1898-1906 ne furent suivis d’aucune espèce de mesures de précaution pour réduire l’exposition à l’amiante. Une étude faite aux Pays-Bas a estimé que si une interdiction avait été décidée en 1965, alors que l’hypothèse du mésothéliome était plausible mais non prouvée au lieu de l’être en 1993, alors que les dangers de l’amiante étaient largement reconnus, quelque 34 000 victimes auraient pu être épargnées dans le pays ainsi qu’une dépense de 19 milliards d’euros en frais de construction (désamiantage) et en indemnisations versées.
Le cas de la grippe Aviaire
- Le virus responsable atteindra-t-il le Maroc ? à quel moment ? Cette grippe sera-t-elle interhumaine ? Quelles seront les conséquences sur la population marocaine ? À ces questions la science est aujourd’hui incapable de répondre avec précision. Ce sont ces questions qui sont à l’origine de la prise en compte du principe de précaution par le ministère de la santé. En effet le gouvernement a constitué une commission intergouvernementale coordonnée par la santé et qui est chargée du suivi de la grippe aviaire. Dans ce cadre le ministère de la santé a pris des décisions concrètes notamment l’achat de médicament antirétroviraux, l’inscription sur la liste des pays ayant commandé le vaccin qui est en cours d’élaboration, l’approvisionnement en blouses et en masques spécifiques de protection et la mise en place de toute une série de mesures pour faire face à la maladie dans le cas où elle se déclenchera.
-La France a appliqué le PP face à la menace de la grippe aviaire. Quand elle a été atteinte par les oiseaux migrateurs porteurs de la maladie, le processus mis en place dans le cadre du PP s’est déclenché et la maladie a été maîtrisée. Cela a probablement évité l’installation d’épidémie qui aurait coûté plus chère pour la contenir.
Concepts et définitions
Bien qu’il n’existe pas de définition universellement admise du Principe de Précaution, on peut tenter d’en exprimer l’idée générale comme suit : “Des mesures doivent être prises lorsqu’il existe des raisons suffisantes de croire qu’une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l’environnement. Ces mesures peuvent consister, s’il s’agit d’une activité, à réduire ou à mettre un terme à cette activité ou, s’il s’agit d’un produit, à interdire ce produit, même si la preuve formelle d’un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées n’a pu être établie de manière irréfutable.”
Le principe part de l’idée qu’avant de mettre un produit sur le marché ou de démarrer une activité (par exemple faire fonctionner une installation déterminée), il convient d’en évaluer de façon approfondie les risques éventuels pour l’homme et pour l’environnement. Cette approche est assez logique en soi. Mais certaines interprétations vont plus loin : même s’il n’existe que des risques potentiels que le produit puisse causer des dommages sérieux pour l’homme ou l’environnement - ou même que des présomptions de risques - le produit ne pourrait pas être mis sur le marché ou l’activité démarrée. Et ce, même s’il n’y a pas de preuve irréfutable que le produit ou l’activité soit la cause réelle de ce dommage !
Dans les ouvrages publiés comme dans les déclarations et traités internationaux, on peut rencontrer des dé?nitions très variées. Mais on peut dire qu’une des définitions pratiques est celle qui évoque la mise en place d’un ensemble de mesure lorsque des activités humaines risquent d’aboutir à un danger moralement inacceptable, qui est scientifiquement plausible mais incertain, des mesures doivent être prises pour éviter ou diminuer ce danger.
Le danger moralement inacceptable est un danger pour les humains, ou pour l’environnement qui est :
-menaçant pour la vie ou la santé humaine, ou bien
-grave et réellement irréversible, ou bien
-inéquitable pour les générations présentes ou futures, ou bien
-imposé sans qu’aient été pris dûment en compte les droits humains de ceux qui le subissent.
Le jugement de plausibilité doit se fonder sur une analyse scientifique. Celle-ci doit être permanente pour que les mesures choisies soient soumises à réexamen.
L’incertitude peut porter, mais sans nécessairement s’y limiter, sur la causalité ou sur les limites du danger possible.
Les actions sont des interventions entreprises avant que le danger ne survienne et visant à éviter ou à diminuer celui-ci. Les actions choisies doivent être proportionnelles à la gravité du danger potentiel, prendre en considération leurs conséquences positives et négatives et comporter une évaluation des implications morales tant de l’action que de l’inaction. Le choix de l’action doit être le résultat d’un processus participatif.
Il est nécessaire, répétons-le, que les motifs de préoccupation pouvant déclencher le PP soient plausibles ou défendables. L’hypothèse selon laquelle une activité donnée pourrait être une cause de danger doit être compatible avec les connaissances et les théories générales concernant ladite activité. Si une hypothèse implique le rejet de théories scientifique largement acceptées et de faits, elle n’est pas plausible.
Certains craignent qu’un recours accru au principe de précaution pour anticiper des dangers potentiels ayant un caractère moralement inacceptable ne freine l’innovation ou ne fasse obstacle au progrès scienti?que. Ils font observer que les nouvelles technologies font apparaître généralement des risques nouveaux. Toutefois, il existe à la fois des difficultés immenses et des possibilités immenses quand il s’agit de comprendre des systèmes complexes et émergents tout en satisfaisant les besoins humains avec des coûts sanitaires réduits et des dommages écologiques réduits.
Certes, le PP risque d’imposer un « passage interdit » ou un « ralenti » à certaines orientations de l’innovation et du progrès scientifiques, mais il agit en même temps comme un stimulant pour d’autres innovations et pour un progrès technologique propre.
Le PP favorise l’élaboration d’alternatives innovantes à des technologies potentiellement dangereuses. Tel a été, par exemple le cas des CFC, qui furent interdits parce qu’on jugeait plausible l’hypothèse selon laquelle ils détruisaient la couche d’ozone. Cette interdiction a déclenché de nombreuses innovations et abouti à des alternatives plus propres pour la quasi-totalité des applications des CFC. Le PP inspire une diversification des technologies. L’ordre de grandeur et l’impact sur la société de surprises futures éventuelles seront moindres si plusieurs technologies sont en compétition pour satisfaire des besoins humains au lieu d’une technologie unique, quasiment monopolistique, comme cela a été le cas avec l’amiante, les halocarbones et les PCB.
Le virus responsable atteindra-t-il le Maroc ? à quel moment ? Cette grippe sera-t-elle interhumaine ? Quelles seront les conséquences sur la population marocaine ? À ces questions la science est aujourd’hui incapable de répondre avec précision.
L’histoire du principe de précaution
Le PP est un concept plus étroitement circonscrit que le simple souci de sécurité.
La «ré?exion» de précaution a une histoire beaucoup plus ancienne.
La littérature sur le sujet mentionne l’exemple du docteur John Snow qui, en 1854, avait recommandé d’enlever les poignées des pompes à eau à Londres pour enrayer une épidémie de Choléra. L’existence d’un lien de cause à effet entre le contact avec la pompe et la propagation du choléra était incertaine et ne constituait pas une « preuve indubitable ». Il n’en demeure pas moins que la mesure préconisée, simple et relativement peu coûteuse, fut efficace pour mettre un terme à l’épidémie.
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